Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

APERÇU
Bienvenue chez Barelya ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Barelya. Barelya exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Barelya utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment des exclusions de garanties et des limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, et vous consentez à ce que toute personne mineure à votre charge utilise les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne, la consulter ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité associée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter nos produits et services avec exactitude sur notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, selon l'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que ses paramètres et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté ou affiché sur notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Barelya se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Barelya. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit confirmée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Barelya pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande confirmée. Si nous refusons, modifions ou annulons votre commande, nous tenterons de vous contacter à l'aide de l'adresse e-mail, de l'adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange figurant dans notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d'importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d'autres plateformes en ligne tierces. Nous pouvons, de temps à autre, proposer sur nos Services des promotions susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte bancaire sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour l'achat ; (iii) les montants débités seront honorés par l'émetteur de votre carte ; et (iv) vous paierez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement indépendant de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, noms commerciaux, textes, présentations, images, graphismes, avis produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Barelya, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou un autre droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Barelya, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Barelya.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Barelya sont des marques de Barelya, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Barelya. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans apparaissant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS
Il est possible que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.

Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 — LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous encourageons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

Barelya est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué sur notre boutique est conclu directement avec Barelya. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Barelya, y compris de tout dommage, blessure ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec Barelya ou y étant liés.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici : https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, celui-ci collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises à Shopify et partagées avec lui, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que votre pays de résidence, afin de fournir les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 — COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous n'avons aucune obligation (1) de garder un Commentaire confidentiel ; (2) de verser une rémunération pour un Commentaire ; ou (3) de répondre à un Commentaire.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires n'enfreignent aucun droit d'un tiers, notamment les droits d'auteur, droits des marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni induire autrement en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine d'un Commentaire. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission d'une commande).

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation de toute loi ou réglementation internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (c) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Barelya, de Shopify ou de tout tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (g) pour envoyer, faire envoyer ou faciliter l'envoi de toute publicité ou de tout contenu promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; ou (i) pour adopter tout comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Barelya, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou d'autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, l'hameçonnage (phishing), le pharming ou l'usurpation de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser un robot, un spider, un scraper, un outil d'exploration de données, un dispositif automatisé, un outil d'IA (y compris une IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou désactiver toute fonctionnalité de sécurité ou d'autorisation, tout en-tête d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 — AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou faites déployer un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et pouvant fonctionner sur un appareil possédé ou utilisé par une personne sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s'il ne s'identifie pas en permanence et ne fonctionne pas en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la capacité et la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant dans la chaîne user-agent la mention suivante : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment (a) en imitant des comportements ou schémas d'interaction humains, ou (b) en contournant ou en résolvant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer une utilisation informatique d'une utilisation humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes survivront à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences découlant de l'utilisation de ces informations par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.

SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE BARELYA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS BARELYA, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Barelya, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services respectifs, à l'égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation couverte par la présente indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations au titre des présentes, sauf dans la mesure où ce défaut vous cause un préjudice important. Nous pouvons assumer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (ce consentement ne pouvant être refusé sans motif raisonnable). Vous acceptez de coopérer à la défense de toute réclamation couverte par la présente indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Une telle décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives aux Services, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tous accords, communications ou propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des présentes Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 — CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent contrat ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession non autorisée sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois de l'État ou du territoire des tribunaux compétents du lieu où se trouve le siège de Barelya. Vous et Barelya consentez expressément à la compétence personnelle et matérielle de ces tribunaux.

SECTION 23 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus uniquement par commodité et n'affectent ni ne limitent l'interprétation des présentes Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 — COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à : contact@barelya.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous : contact@barelya.com